Si les réactions (appels à régulations, lois en cours d’établissement, mises en garde et mea culpa des « pères » de l’ IA, questions des droits d’auteurs,…) des différents acteurs publics et privés occidentaux sont connues, où en est la Chine ?
En avril 2023, la Cyberspace Administration of China (CAC) a publié un projet de « Mesures pour la gestion des services d’intelligence artificielle générative » qui s’appliquera « aux organisations ou aux individus qui utilisent l’IA générative pour fournir des services de chat et de génération de contenu (fournisseurs de services) au public au sein de la RPC », le champ d’application sera extra-territorial.
Le projet de mesures s’inscrit dans un cadre législatif plus large : la loi sur la cybersécurité de la RPC, la loi sur la protection des informations personnelles (PIPL) et la loi sur la sécurité des données, et viennent dans la foulée d’autres lois visant à réglementer l’utilisation de l’IA – à savoir le « service d’information sur Internet » (« Dispositions relatives aux recommandations algorithmiques » et les « Dispositions relatives à l’administration des services d’information Internet à synthèse profonde » promulguées respectivement en 2022 et 2023.)
La série de mesures vient renforcer des points déjà pris en compte dans les lois précédentes et certaines viennent compléter de manière drastique l’existant… :
☞ Algorithme et transparence du système : rôle renforcé de la CAC
☞ Qualité des données de formation : le projet de mesures exige que les fournisseurs de services soient responsables de la légalité des données de pré-formation et des données de formation d’optimisation (données de formation), et interdisent la violation des droits de propriété intellectuelle ou l’inclusion non consensuelle d’informations personnelles dans ces données de formation.
☞ Réglementation du contenu
☞ Interdiction de conserver les informations saisies et à partir desquelles il serait possible de déduire l’identité d’un utilisateur particulier.
☞ Les fournisseurs de services doivent adopter des mesures appropriées pour empêcher les utilisateurs d’avoir une dépendance excessive et une dépendance au contenu généré par l’IA.
Mais concrètement, que signifie ce projet de loi pour l’avenir du marché chinois de l’IA ? Dans quelle mesure est-il possible pour les entreprises de fournir des services convaincants tout en s’y conformant ? Comment ce projet de gouvernance de l’ IA s’inscrit à côté de ceux promus par l’ UE et les USA ?