« Nous devons être prêts à ce que la Cour change beaucoup le fonctionnement d’Internet. Il est très difficile de prédire la nature du changement. » déclare Daphne Keller, ancienne « associate general counsel » de Google, professeur à la Stanford Law School et directrice du programme sur la régulation des plateformes au Stanford’s Cyber Policy Center.
En février, la Cour suprême entendra deux affaires – Twitter c. Taamneh et Gonzalez c. Google – qui pourraient modifier la façon dont Internet est réglementé, avec des conséquences potentiellement importantes. Les deux affaires concernent l’article 230 du Communications Decency Act de 1996, qui accorde l’immunité légale aux plateformes Internet pour les contenus postés par les utilisateurs. Les plaignants dans chaque cas soutiennent que les plateformes ont violé les lois fédérales antiterroristes en permettant au contenu de rester en ligne. (Il y a une exception à l’article 230 pour le contenu qui enfreint la loi fédérale.)
Pendant ce temps, les juges décident d’entendre deux autres affaires – concernant des lois au Texas et en Floride – sur la question de savoir si les fournisseurs d’accès Internet peuvent censurer le contenu politique qu’ils jugent offensant ou dangereux.
A lire dans The New Yorker